L’importance du secret bancaire
Parce que les juridictions offshores pourraient être impliquées par la nature de l’activité de leur client, elles font de leur mieux pour assurer un secret bancaire optimum. C’est sur ce point que se joue une grosse partie de leur compétitivité. Un employé de banque offshore ayant transmis des informations privées peut être poursuivi en justice et conduit en prison.
Seul le jugement de cours de justice spécial peut autoriser la divulgation de données concernant des clients (en cas d’activité criminelle avérée). Cependant, l’évasion fiscale n’est pas reconnue par de nombreux paradis fiscaux, ce qui fait que l’immense majorité des demandes de transparence venant d’autres pays n’aboutissent pas.
Les 2 récents scandales sur l’obtention de noms de titulaires de compte par les gouvernements français et allemand vous ont peut être fait douter de la sécurité des comptes offshores. Aucun des 2 pays n’a respecté les accords de coopération policière et judiciaire existant en Europe puisqu’ils ont profité d’un acte répréhensible en Suisse : la divulgation de données personnelles. La France par ailleurs hésite à utiliser la liste de comptes car elle peine à prouver que la personne par laquelle elle l’a obtenu n’a pas reçu de l’argent du gouvernement, ce qui serait très gênant pour les relations franco-suisses.
Il faut retenir de ces scandales qu’il faut mieux travailler avec des petites banques qui sont naturellement plus discrètes et qui contrôlent mieux leurs employés de part leurs faible nombre.
Les juridictions les plus performantes en termes de confidentialité sont la Suisse et Chypre puis le Liechtenstein et le Luxembourg plus le Panama en dehors d’Europe.
Due diligence
Les gérants d’institutions bancaires mettent de plus en plus d’importance à mettre en place des procédures et des contrôles afin de connaitre leurs clients. Les due diligence sont une part importante de ces contrôles. Sans eux, les banques peuvent être sujets à des risques légaux et des risques en termes de réputation.